Prix exprimés en euros
Les prix des articles proposés sur le site MARTRAVO à destination des consommateurs en France sont affichés exclusivement en euros, taxes applicables comprises. Aucun autre mode de libellé monétaire n’est utilisé pour le règlement des commandes.
Les caractéristiques et le prix d’une variante sont affichés avant son ajout au panier. Le consommateur peut vérifier les quantités et le montant des articles avant de procéder au paiement.
Taxe sur la valeur ajoutée
Les montants présentés aux consommateurs intègrent la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la transaction. Le traitement fiscal dépend des caractéristiques de l’opération et des règles relatives aux ventes transfrontalières vers la France.
Les factures établies pour les transactions identifient les éléments fiscalement requis selon le régime effectivement applicable, sans ajouter au paiement des sommes non présentées lors de la conclusion de la vente.
Frais de transport
La boutique applique une tarification de livraison déterminée par le montant des produits commandés :
| Montant des produits commandés | Frais de livraison |
|---|---|
| De 0,01 € à 144,99 € | 9,79 € |
| À partir de 145,00 € | 0,00 € |
Ces frais sont récapitulés dans le panier ou à l’étape de paiement avant la validation définitive.
Livraison depuis les États-Unis et importation
Les produits sont expédiés depuis les États-Unis vers des adresses de livraison en France. Les importations sont traitées selon un dispositif de livraison avec droits et taxes acquittés par le vendeur.
Les droits de douane, les frais liés aux formalités d’importation et la TVA à l’importation correspondants sont pris en charge par le vendeur. Le destinataire ne verse pas de frais d’importation supplémentaires lors de la remise du bien.
Total exigible avant confirmation
Avant le paiement, la page de validation affiche la liste des biens commandés, leur montant, les frais de livraison applicables et la somme totale à régler. Cette somme constitue le prix final à la charge du consommateur au titre de sa commande.
Aucuns frais obligatoires de transport ou de dédouanement non annoncés ne sont ajoutés lors de la livraison.
Modification des prix et erreurs matérielles
Les prix affichés peuvent être ajustés pour les commandes qui n’ont pas encore donné lieu à la formation d’un contrat. Le vendeur ne modifie pas unilatéralement à la hausse le prix déjà accepté dans une vente conclue.
En cas d’erreur matérielle manifeste détectée lors du traitement, le client est informé de la situation et de la solution proposée conformément au droit applicable. Aucun montant corrigé n’est débité sans son accord.
Facture, restitution des taxes et contact
Le consommateur peut demander sa facture en communiquant son numéro de commande. Le document tient compte des règles fiscales applicables à la vente.
Un remboursement dû au titre d’une rétractation, d’une annulation ou d’un défaut de conformité tient compte du montant effectivement réglé, taxes comprises, et des frais de livraison qui doivent être restitués selon le fondement juridique du remboursement.
Le crédit d’un remboursement émis apparaît sous 3 à 11 jours ouvrés selon la banque. Pour une demande de facture ou de clarification, contactez jardin@martravo.com.