Responsable et coordonnées
L’exploitant du site marchand opérant sous la marque MARTRAVO détermine les finalités et moyens des traitements de données liés à ses ventes. MARTRAVO est une marque et ne désigne pas, à elle seule, l’identité juridique de l’exploitant. Pour toute question relative à vos données, écrivez à jardin@martravo.com ou utilisez le +1 (435) 269-2857. Adresse de correspondance : 701, rue E 900 S, appartement 25, Saint George, Utah, 84790, États-Unis.
Catégories de données et provenance
Les informations sont recueillies directement lors de la navigation, de la création d’un compte, de l’achat ou de l’envoi d’un message. Elles comprennent les nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, courriel, téléphone, identifiants du compte, références des commandes, produits commandés et échanges avec le service clientèle.
Les informations liées au paiement comprennent le statut du règlement, le montant, les références de transaction et les éléments transmis par les prestataires de paiement pour le suivi de la commande. Les données de navigation comprennent les adresses techniques, le type d’appareil, les pages consultées et les préférences de consentement.
Finalités et fondements juridiques
Exécution du contrat : création et suivi des commandes, réception des paiements, livraison, retours, échanges et relation après-vente. Les données d’identité, d’adresse et de contact nécessaires à ces opérations sont requises pour exécuter l’achat.
Obligations légales : facturation, conservation comptable, exercice des droits des consommateurs et réponses aux demandes légalement fondées des autorités.
Intérêt légitime : protection contre les fraudes, prévention des abus, traitement des demandes non contractuelles et sécurisation technique, après mise en balance des intérêts en présence.
Consentement : mesure d’audience non exemptée, personnalisation facultative, prospection électronique soumise à consentement et traceurs publicitaires. Le refus de ces traitements facultatifs n’empêche pas de consulter les produits et de passer commande.
Caractère nécessaire ou facultatif
Les champs nécessaires à la livraison, au règlement et à la relation contractuelle sont signalés lors de la commande. Sans ces informations, la transaction ou l’acheminement des biens ne peut être effectué. Les choix relatifs aux communications commerciales et aux traceurs non essentiels sont facultatifs.
Destinataires des données
Les informations nécessaires à la commande sont communiquées aux prestataires participant à l’hébergement et au fonctionnement technique, au traitement des paiements, à la lutte contre la fraude, à l’acheminement des colis et aux services de contact. Shopify fournit l’infrastructure commerciale. USPS et DHL Express interviennent dans la livraison.
Les services de mesure d’audience et de publicité, notamment les outils proposés par Google, sont soumis aux règles de consentement applicables lorsque leur utilisation requiert des traceurs non essentiels. Les données effectivement transmises dépendent des services activés et des choix exprimés par la personne.
Transferts internationaux
L’exploitation depuis les États-Unis et le recours à Shopify ainsi qu’aux partenaires de paiement et de livraison peuvent conduire à des traitements hors de l’Espace économique européen. Les transferts concernés sont encadrés par les mécanismes juridiques applicables, notamment les décisions d’adéquation reconnues ou les clauses contractuelles types et mesures complémentaires pertinentes.
Les demandes portant sur les catégories de destinataires et les garanties relatives à un transfert déterminé peuvent être adressées au contact indiqué ci-dessus.
Durées de conservation
Les données de commande sont conservées pendant la relation commerciale puis archivées pendant les délais nécessaires aux obligations de preuve et de comptabilité. Les pièces comptables soumises à l’obligation correspondante sont conservées 10 ans.
Les échanges après-vente sont conservés pendant la durée utile au traitement de la demande et à la défense des droits. Les données de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant la période applicable à la relation commerciale, dans la limite des recommandations en vigueur. Les données techniques et de suivi sont conservées selon leur finalité et le paramétrage des services utilisés.
Droits des personnes
Vous disposez, selon les conditions du règlement européen relatif à la protection des données, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, écrivez à jardin@martravo.com en précisant votre demande. Une vérification proportionnée de l’identité est effectuée lorsque cela est nécessaire. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prorogations légalement autorisées. Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Mineurs, profilage et décisions
La boutique s’adresse à des personnes disposant de la capacité de contracter. Elle n’organise pas de collecte destinée aux enfants dans le cadre de ses ventes.
Les contrôles automatisés de fraude ou les outils de présentation publicitaire ne doivent pas conduire à une décision produisant des effets juridiques exclusivement fondée sur un traitement automatisé en dehors des cas autorisés par la loi. Un contrôle humain peut être demandé lorsqu’un traitement affecte une commande.
Confidentialité, incidents et modifications
Des mesures de contrôle d’accès, de limitation des données et de protection des communications sont employées en fonction des risques liés aux traitements. En cas de violation de données personnelles, les obligations d’analyse, de notification à l’autorité compétente et d’information des personnes concernées sont appliquées lorsque les conditions légales sont réunies.
Les évolutions substantielles des traitements donnent lieu à une adaptation des informations présentées aux visiteurs et, lorsque la réglementation l’impose, à une information spécifique ou à une nouvelle collecte de consentement.